Le Code Penal Marocain En Arabe

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formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 . Ce troisième alinéa ne figure pas dans la version en langue arabe du code pénal telle. En effet, le Code pénal marocain prévoit que : "Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi". formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 . Ce troisième alinéa ne figure pas dans la version en langue arabe du code pénal telle. formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 août 1933) . Cet alinéa 5 correspond à l'alinéa 4 de la version en langue arabe du code . CODES : – Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 (français) . Code pénal marocain en date de 1962, version consolidée de 2016 (arabe). Code de procédure pénale d'Algérie en date de 2007 (arabe). – Code pénal . Code pénal marocain en date de 1962, version consolidée de 2016 (arabe) . 2) Discrétion des codes pénaux Les pays arabes n'ont pas inclus dans leurs . À signaler ici la discrétion du code pénal marocain qui punit seulement celui qui . Les sanctions pénales frappant le contrevenant étranger sont des sanctions prévues dans le Code pénal marocain . L ' extradition est réglementée au Maroc . Le ministre de la justice peut dénoncer au chef du parquet général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d'engager ou de faire .

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